Conseil Municipal du 04 février 1980



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
MOTION SUR LA CRISE ACTUELLE DU FUEL ET L'ENRICHISSEMENT DES COMPAGNIES PETROLIERES. - Délibération - (sans annexe)
80-25PROJET DE CENTRE CARCERAL. POSITION DU CONSEIL MUNICIPAL. - Délibération - (sans annexe)
80-26CREATION D'UN EMPLOI DE SECRETAIRE DE REDACTION. - Délibération - (sans annexe)
80-27ACQUISITION PROPRIETE MEAUDRE RUE AUGUSTE BLANQUI. - Délibération - (sans annexe)
80-28MAJORATION DES COTISATIONS DU SERVICE MEDICAL DE L'ASSOCIATION INTER-ENTREPRISES DES SERVICES MEDICAUX ET SOCIAUX DU TRAVAIL DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
80-29TRANSFERT D'EMPRUNT DE LA VILLE AU DISTRICT. - Délibération - (sans annexe)
80-30CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX MUNICIPAUX AU PROFIT DU H.B.C.V. - Délibération - (sans annexe)
80-31CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT POUR LA MISE A DISPOSITION DE CLASSES PREFABRIQUEES. - Délibération - (sans annexe)
80-32REPRESENTATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CENTRES CULTURELS. - Délibération - (sans annexe)
80-33CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION "MONDE 6" POUR L'ETAPE PARIS-NICE. - Délibération - (sans annexe)
80-34IMMEUBLE 75, RUE ROLAND. AVENANT AU BAIL COMMERCIAL. - Délibération - (sans annexe)
80-35MISE A L'ALIGNEMENT DE LA RUE J.B. MARTINI. ACQUISITION PROPRIETE JAMBON. - Délibération - (sans annexe)
80-36ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES AU DIRECTEUR DE L'OFFICE CULTUREL MUNICIPAL. - Délibération - (sans annexe)
80-37CLASSEMENT DES LOGEMENTS CONCEDES AU PERSONNEL COMMUNAL PAR UTILITE DE SERVICE. - Délibération - (sans annexe)
80-38CLASSEMENT DES LOGEMENTS CONCEDES AU PERSONNEL COMMUNAL "PAR NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE". - Délibération - (sans annexe)
80-39TRANSFORMATION D'UN EMPLOI DE PROGRAMMEUR EN UN EMPLOI DE "CHEF DE SERVICE FINANCIER". - Délibération - (sans annexe)